Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent, entre professionnels, aux abonnements Kanso Assistant et Kanso Portail souscrits en ligne et aux prestations Kanso Site et services associés (mise en route, formation, reprise de données) commandées sur devis, auprès de SHBT STUDIO SAS (« Kanso »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Un devis signé prévaut sur les présentes pour ce qu'il précise.

2. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, le Service passe en lecture seule jusqu'à la souscription d'une offre ; les données sont conservées selon les durées de l'accord de traitement des données.

3. Offres et prix

Les offres, leurs quotas et leurs prix sont présentés sur les pages Tarifs de Kanso Assistant et de Kanso Portail. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. En paiement annuel, dix mois sont facturés pour douze.

Les quotas sont réinitialisés le premier jour de chaque mois civil (heure de Paris). Aucun dépassement n'est facturé : une fois le quota atteint, la fonction concernée est suspendue jusqu'à la période suivante ou jusqu'au passage à une offre supérieure.

Kanso peut modifier ses prix ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer à la période suivante, et le Client peut résilier avant cette date.

4. Paiement des abonnements

Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte ou prélèvement via notre prestataire Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation. En cas d'échec de paiement, le Client est informé ; le Service reste disponible pendant les nouvelles tentatives de prélèvement de notre prestataire, puis passe en lecture seule si le paiement n'est pas régularisé.

5. Prestations Kanso Site et services

Le périmètre, le prix et le calendrier sont fixés par le devis accepté. Sauf mention contraire du devis : acompte de 50 % à la commande, solde à la mise en ligne ou à la livraison, factures payables à 30 jours. Les droits d'exploitation des créations réalisées pour le Client (textes, maquettes, éléments graphiques spécifiques) lui sont cédés au paiement complet, pour la durée légale et le monde entier, à l'exclusion des composants génériques de Kanso et des éléments sous licence de tiers.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable : des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Changement d'offre

Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace. Le changement est appliqué immédiatement, au prorata de la période en cours.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée.

9. Droit de rétractation

Le Service étant destiné exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Kanso.