KansoAssistant

Avenant « Analyse IA des pièces » — Kanso Portail

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Version 2026-10-ia-v2. Projet à faire valider par un conseil avant mise en production. Il complète l'accord de traitement des données conclu entre le cabinet (« le Client ») et SHBT STUDIO SAS (« Kanso »). En cas de contradiction, le présent avenant prévaut pour l'analyse IA uniquement.

1. Objet

Le présent avenant encadre la fonction facultative « Analyse IA des pièces » de Kanso Portail : extraction du texte des pièces déposées par les clients du cabinet, puis, à la demande d'un utilisateur du cabinet, résumé du dossier, contrôle des pièces reçues et réponses à des questions sur leur contenu.

La fonction est désactivée par défaut. Seul le propriétaire de l'espace peut l'activer, en acceptant le présent avenant. Il peut la désactiver à tout moment.

2. Rôles

Le Client reste responsable de traitement. Kanso agit en sous-traitant, sur instruction documentée du Client, l'activation de la fonction valant instruction. OVHcloud intervient en sous-traitant ultérieur (article 4).

3. Description du traitement

  • Données traitées : contenu textuel des pièces déposées dans les dossiers non exclus (identité, coordonnées, données financières, fiscales, sociales ou juridiques selon les pièces demandées).
  • Personnes concernées : les clients du cabinet et les tiers mentionnés dans leurs pièces.
  • Finalité : aider le cabinet à vérifier et exploiter les pièces de ses propres dossiers. Aucune autre finalité, notamment aucun profilage, aucune prospection et aucun entraînement de modèle.
  • Périmètre : chaque analyse porte sur un seul dossier. Aucune recherche transversale entre dossiers ou entre cabinets n'est possible.
  • Conservation :
    • Le texte extrait est conservé chiffré tant que la fonction est active et que la pièce existe.
    • Il est effacé immédiatement si la fonction est désactivée, ou si le dossier ou la pièce est exclu ou supprimé.
    • Les résultats d'analyse (résumés, constats, réponses) ne sont pas conservés par Kanso.

4. Sous-traitant ultérieur : OVHcloud (AI Endpoints)

L'extraction de texte des documents numérisés (OCR) et l'analyse sont réalisées par des modèles hébergés par OVH SAS (Roubaix, France) sur son service AI Endpoints, opéré en France. OVH SAS est déjà l'hébergeur du Service.

Kanso s'engage à n'activer ce traitement qu'après avoir obtenu d'OVH SAS, par écrit :

  • un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD ;
  • la non-conservation des contenus transmis au-delà du temps de traitement (zero data retention) ;
  • l'interdiction de les utiliser pour entraîner ou améliorer des modèles.

Tant que ces garanties ne sont pas réunies, la fonction s'exécute en mode simulation, sans aucun transfert vers le service AI Endpoints.

5. Mesures de sécurité spécifiques

  • Le texte extrait est chiffré (AES-256-GCM, clé propre au cabinet), lié cryptographiquement à la pièce et au dossier concernés.
  • Aucun contenu de pièce, aucune question et aucune réponse n'est inscrit dans les journaux techniques. Le journal d'audit du cabinet enregistre qui a lancé quelle analyse, sur quel dossier, sans le contenu.
  • Les sessions d'assistance de Kanso n'ont pas accès aux dossiers ni à l'analyse IA.
  • L'analyse n'exécute aucune action : elle ne valide, ne refuse et ne modifie aucune pièce. Les instructions éventuellement contenues dans un document sont traitées comme des données, jamais comme des ordres.
  • Chaque réponse cite la pièce et la page d'où elle provient. À défaut de source, la réponse indique que l'information n'a pas été trouvée.

6. Obligations du Client

Le Client :

  1. informe ses clients de l'analyse automatique de leurs pièces. Un message est affiché dans leur espace et la notice d'information est mise à jour en conséquence ;
  2. exclut de l'analyse les dossiers ou pièces qui ne doivent pas en faire l'objet, notamment les données de santé et les autres catégories particulières de données (article 9 du RGPD), sauf base légale et garanties adaptées dont il est seul juge ;
  3. apprécie la compatibilité de la fonction avec ses obligations déontologiques (secret professionnel de l'avocat, du notaire ou de l'expert-comptable) ;
  4. vérifie toute suggestion avant usage. Les résultats sont des aides à la vérification, pas des conseils ni des décisions.

7. Limites

L'analyse peut être incomplète ou inexacte : lecture imparfaite des documents numérisés, pièces non encore analysées, quota mensuel atteint. Kanso est tenu à une obligation de moyens et n'est pas responsable des décisions prises sur la base des suggestions. Les limitations de responsabilité des conditions générales d'utilisation s'appliquent.

8. Quotas

La fonction est incluse dans l'offre Portail Cabinet, dans la limite de 300 pages analysées par mois, et dans l'essai gratuit dans la limite de 30 pages. Au-delà, les nouvelles pièces ne sont pas analysées jusqu'au mois suivant. Aucun dépassement n'est facturé.

9. Durée et modification

Le présent avenant s'applique dès l'activation de la fonction et jusqu'à sa désactivation ou la fin du contrat. Toute nouvelle version est soumise à une nouvelle acceptation : d'ici là, la fonction est suspendue.